Politique de remboursement

Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version anglaise est juridiquement contraignante : consultez Refund Policy en cas de divergence d’interprétation.

La présente Politique de remboursement explique quand et comment vous pouvez obtenir le remboursement d’un achat de DockDuck (l’« App »), proposée par Heylel Labs, exploitée par Martin Pacheco (« DockDuck », « nous », « notre » ou « nos »). Elle fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci. Les termes écrits avec une majuscule, tels que Licence, Forfait annuel et Licence à vie, ont le sens que leur donnent les Conditions.

Les Licences sont vendues par notre Marchand officiel, actuellement Sold through Link, LLC, anciennement dénommée Lemon Squeezy LLC (le « MoR »). Les remboursements sont émis et traités par le MoR sur notre instruction, sur votre moyen de paiement d’origine.

1. Garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours

Nous offrons une garantie volontaire « satisfait ou remboursé » de 14 jours sur chaque achat, qu’il s’agisse d’une Licence à vie ou d’un Forfait annuel. Si vous n’êtes pas satisfait de l’App, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de votre achat, sans avoir à vous justifier. Comme DockDuck propose un essai gratuit, nous vous encourageons à évaluer pleinement l’App avant d’acheter ; la garantie s’ajoute à cet essai.

2. Droits légaux (UE / EEE / Royaume-Uni et autres)

Si vous êtes un consommateur dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation légal de 14 jours pour les achats à distance. Pour un contenu numérique fourni immédiatement (tel qu’un téléchargement de logiciel), il est possible de renoncer à ce droit légal lorsque vous consentez expressément à la fourniture immédiate et reconnaissez que vous perdez ainsi le droit de rétractation, ce qu’il peut vous être demandé de confirmer lors du paiement. Indépendamment d’une telle renonciation, nous honorons la garantie volontaire « satisfait ou remboursé » de 14 jours prévue à la Section 1. Cette garantie s’ajoute à tout droit impératif que la loi de votre pays de résidence vous confère en tant que consommateur et ne le limite jamais. La Partie C des Conditions énonce les conditions régionales qui s’appliquent à vous.

3. Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement, procédez de l’une des manières suivantes dans le délai applicable :

• envoyez un e-mail à martin@dockduck.app depuis l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ; ou
• utilisez le lien de remboursement/reçu fourni par le MoR dans votre e-mail de confirmation d’achat.

Veuillez indiquer votre numéro de commande (et l’adresse e-mail de l’achat) afin que nous puissions retrouver et vérifier votre commande. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter la demande.

4. Traitement et délais

Une fois approuvés, les remboursements sont émis par le MoR sur votre moyen de paiement d’origine. Nous nous efforçons d’examiner les demandes dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Une fois le remboursement émis, un délai supplémentaire (souvent 5 à 10 jours ouvrés) peut être nécessaire pour que votre banque ou l’émetteur de votre carte le porte à votre compte, ce qui échappe à notre contrôle.

5. Effet d’un remboursement

Lorsqu’un achat est remboursé, la Licence achetée par cet achat prend fin et ses fonctionnalités payantes cessent de fonctionner, comme le prévoit la Section A9(b) des Conditions.

6. Après le délai de 14 jours

Au-delà de 14 jours, les remboursements ne sont en général pas possibles, car l’essai gratuit et la garantie de 14 jours vous donnent largement l’occasion d’évaluer l’App. Nous pouvons néanmoins accorder un remboursement ou une autre mesure de réparation à notre discrétion, par exemple lorsqu’un défaut confirmé altère substantiellement l’App et que nous ne sommes pas en mesure de fournir un correctif ou une solution de contournement dans un délai raisonnable.

7. Forfait annuel

Un Forfait annuel est un paiement unique pour un an de Licence. Il ne se renouvelle pas automatiquement, et nous ne vous facturons jamais de nouveau, sauf si vous choisissez d’acheter de nouveau. Il n’y a rien à résilier, et il n’y a donc aucuns frais de renouvellement à rembourser (Section A8 des Conditions).

Si vous choisissez d’acheter une nouvelle année, ou une Licence à vie, il s’agit d’un nouvel achat, et la garantie de 14 jours prévue à la Section 1 s’y applique à compter de sa propre date d’achat.

8. Achats en double ou accidentels

Si vous avez été débité plus d’une fois pour la même Licence, ou si vous avez effectué un achat manifestement accidentel, contactez-nous rapidement et nous rembourserons le débit en double ou erroné, indépendamment du délai de 14 jours.

9. Contestations de paiement

Si vous pensez qu’un débit est erroné, veuillez d’abord nous contacter ; la plupart des problèmes sont résolus en quelques jours. Comme le prévoit la Section A9(c) des Conditions :

• Tant qu’une rétrofacturation ou une contestation de paiement concernant votre achat est en cours, nous pouvons suspendre la Licence que cet achat a payée.
• Si le paiement est définitivement annulé en votre faveur, la Licence prend fin comme si elle avait été remboursée.
• Si la contestation est tranchée en notre faveur, ou retirée, nous rétablissons la Licence.

Une rétrofacturation frauduleuse, par exemple après que vous avez reçu un remboursement pour le même achat, constitue un manquement aux Conditions.

10. Contact

Heylel Labs, Martin Pacheco · martin@dockduck.app (en anglais ou en espagnol) · https://dockduck.app